Tout savoir sur… comment changer l’immatriculation de votre véhicule
Permis français (ou issu d’un Etat membre européen) en poche, vous pouvez vous installer en Espagne avec votre véhicule si vous changez les plaques d’immatriculation dès que possible à compter de votre arrivée et, dans tous les cas, dans les six mois suivant votre installation.
Etape 1 : Identifiez-vous
Avant toute démarche, assurez-vous d’être muni de votre NIE ainsi que d’être recensé dans votre mairie.
Plus d’infos : NIE, numéro gagnant
Etape 2 : Prouvez que votre voiture fonctionne
– L’homologación
Avant d’immatriculer votre véhicule, l’administration vérifiera sa conformité technique (homologación), c’est-à-dire s’il est conforme aux caractéristiques prévues par la loi (normes de sécurité par exemple). Pour ce faire, vous devrez vous munir du certificat de conformité européen de votre véhicule (Certificado de conformidad europeo) qui vous sera délivré, sur simple demande, par le constructeur de votre véhicule ou par un concessionnaire de la marque en Espagne.
– le contrôle technique
Si votre véhicule n’est pas neuf, un contrôle technique vous sera demandé. Pour l’effectuer, vous devez vous adresser à un centre agréé d’Inspection Technique des Véhicules (I.T.V.) dans votre province.
A l’issue de l’I.T.V., vous seront remis une fiche de conformité attestant de la «bonne santé de votre véhicule» (ficha técnica) ainsi qu’un Certificado de características del vehículo.
Ce dernier a un coût qui s’ajoutera à celui du contrôle technique.
Etape 3 : Demandez une nouvelle plaque
Une fois ces deux formalités accomplies (homologación et contrôle technique), vous devez effectuer votre demande de changement d’immatriculation (Solicitud de matriculación) auprès de la « Jefatura provincial de tráfico » correspondant à votre lieu de domicile. Vous devrez vous munir des documents suivants :
- Fiche technique (cf étape 2) ;
- Original de votre carte de résident, ou si vous n’en avez pas, de votre N.I.E (Numéro d’Identification des Etrangers) ainsi qu’un justificatif de domicile dans la province où vous faites la demande ;
- Original de votre carte d’identité ou de votre passeport ;
- Original et photocopie de la carte grise du véhicule ;
- Original et photocopie de la facture d’achat du véhicule, établie dans un pays de l’U.E. et mentionnant clairement le taux de T.V.A du concessionnaire, ou original et photocopie du contrat de vente entre particuliers.
ATTENTION ! Ces documents devront être accompagnés d’une traduction en espagnol.
Etape 4 : Payez les taxes
Le montant des différents impôts et taxes à acquitter dépendent de la Comunidad Autónoma dans laquelle vous résidez, ainsi que du modèle de votre véhicule et de son année de mise en circulation. Dans certains cas, vous serez probablement amenés à préférer vendre votre voiture avant de partir, pour en acheter une directement en Espagne…
Pour résumer, voici une petite liste des taxes qui vous attendent au tournant, et les démarches à faire pour s’en acquitter :
- L’impôt municipal des véhicules à moteur
En Espagnol : Impuesto sobre vehículos de tracción mecánica
La démarche : Taxe de circulation, vous devrez la payer tous les ans à votre mairie.
Le prix : Variable, en fonction de votre commune et de la puissance de votre véhicule.
- L’impôt spécial sur certains types de transport
En Espagnol : Impuesto especial sobre determinados medios de transporte
La démarche : A payer au Trésor Public. Les ressortissants de l’Union Européenne ne sont pas concernés… si ils sont assez rapides! Dans les 30 jours suivant l’entrée de votre véhicule sur le territoire, il vous faudra aller au Consulat de l’Etat membre où vous résidiez, muni de votre contrat de bail de votre pays d’origine, de vos factures et déclarations d’impôts comme pièces justificatives. Vous obtiendrez alors une attestation d’exonération.
Le prix : 10 à 15% du prix de votre véhicule.
- L’impôt de transmissions patrimoniales
En Espagnol : Impuesto de transmisiones patrimoniales
La démarche : Demandez l’imprimé 620 auprès de votre Communauté Autonome, puis allez voir votre banque une fois l’imprimé complété, pour payer la taxe.
- La TVA
En Espagnol: IVA
La démarche : Sont concernées les personnes ayant acheté leur véhicule en Espagne.
Le prix : 16% du prix de votre véhicule
Etape 5 : Assurez votre voiture
En cas d’accident causé par un véhicule non identifié, non assuré, volé ou assuré auprès d’un organisme en liquidation, vous pouvez engager une action auprès du Fonds de garantie espagnol (Consorcio de Compensación de Seguros), afin d’obtenir une indemnisation.
En cas de doute concernant la couverture assurantielle du véhicule à l’origine de l’accident, vous pouvez consulter le Fichier informatisé des véhicules assurés (FIVA) auquel les victimes d’accidents de la circulation ont un accès direct et gratuit. Vous pourrez ainsi, à partir du numéro d’immatriculation du véhicule concerné, obtenir des informations relatives à son statut d’assurance auto Espagne.
Pour plus d’informations sur les assurances pour votre voiture et un devis gratuit rendez-vous ici. Les conseillers d’INOV Expat seront disponibles pour répondre à vos questionnements en français, anglais et espagnol.
Attention, seulement les plaques anglaises et espagnoles peuvent être assurées par des assurances en Espagne.
Si vous lisez l’espagnol, jetez un coup d’oeil aux sites suivants :
www.dgt.es
www.aeat.es
