Lexique Assurances

A

Accident - Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident personnel - Lésion corporelle découlant d’une cause violente,subite,externe et indépendante de la volonté de l’assuré, en sa condition de conducteur ou d’occupant du véhicule assuré.

Accessoires - Eléments d’amélioration et d’installation fixe non inclus dans les équipements de série ou ajoutés comme option à la sortie d’usine du véhicule.

Agent général d’assurances - Personne physique ou morale, l’agent général d’assurance est un professionnel indépendant. Il exerce son activité en vertu d’un mandat exclusif délivré par une ou plusieurs entreprises d’assurances. L’entreprise mandante pour le compte de laquelle il agit répond vis-à-vis des clients des fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de son mandat.

En Espagne, en vertu de la Loi sur la distribution des intermédiaires d´assurances du 17/07/2006(Ley 26/2006, de 17 de julio, de mediación de seguros y reaseguros privados), l´agent peut-être exclusif c´est à dire qu´il ne travaille qu´avec une seule Compagnie d´assurances ou pluri mandataire, c´est à dire qu´il travaille avec un nombre limité de Compagnies d´assurances. L´expatrié ou l´étranger résidant en Espagne qui recherche une couverture en assurances devra donc demander à son agent d´assurances s´il représente une ou plusieurs compagnies.

Il a l’obligation de s’immatriculer sur un registre national. En Espagne, ce registre est tenu par la Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones (DGSFP).

Aliénation - Transfert de propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L’aliénation d’un bien entraîne en général des modifications du contrat.
L’assurance peut suivre le bien “ aliéné ” ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).

Assurance en cas de vie - Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat. En cas d´assurance en cas de Vie souscrite à l´étranger, par exemple en Espagne, le client expatrié ou résidant en Espagne devra se faire préciser à qui l´épargne constituée sera versée en cas de décès ; en effet, la législation sur les ayants droits étant différente, il convient de savoir exactement à qui est reversée l´épargne en cas de décès.

Assurance en cas de décès - Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès avant le terme du contrat. En cas d´assurance en cas de décès souscrite à l´étranger, par exemple en Espagne, le client expatrié ou étranger résidant en Espagne devra se faire préciser à qui l´épargne constituée sera versée; en effet, la législation sur les ayants droits étant différente, il convient de savoir exactement à qui est reversée l´épargne en cas de décès.

Assuré - Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance.
Exemples : personne dont les biens sont indemnisés, dont la responsabilité est couverte, qui reçoit une indemnité en cas d’incapacité de travail.
En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré.
En assurance vie, c’est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat.
L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l’assuré. Ceci est particulièrement vrai en cas d´assurance souscrite par un expatrié résidant par exemple en Espagne. Il pourra se faire conseiller par un courtier connaissant parfaitement la législation espagnole et la législation française.

Assureur - La société d’assurances est Liberty Seguros, Compañía de Seguros y Reaseguros, S.A. qui souscrit la police avec le preneur de l’assurance et elle s’oblige, en recouvrant la prime correspondante, à payer les prestations correspondantes à chacune des garanties qui sont incluses dans les conditions particulières de la police, selon les termes fixés par cette dernière.

Avenant - Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées.
La société d’assurances établit un avenant, par exemple :
- si l’assuré demande une extension de garantie ;
- s’il demande une modification des sommes fixées dans le contrat ;
- s’il change d’adresse.
Ce document, comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré.

Conseils pratiques:
- Si vous désirez modifier votre contrat, adressez rapidement à votre assureur une lettre recommandée. Classez soigneusement les avenants avec les autres documents du contrat.
- Ne confondez pas avenant et contrat de remplacement. En assurance vie, par exemple, le contrat de remplacement n’aura pas la même tarification et peut-être pas la même durée.

Avis d’échéance - Voir Échéance.

B

Bénéficiaire - Personne qui reçoit l’indemnité ou le capital versé par l’assureur.
Ce mot est surtout utilisé pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances celui qui reçoit l’indemnité est soit l’assuré, soit la “ victime ” (en assurance de responsabilité civile).

Conseil pratique:
Assurance vie : vérifiez si les dispositions particulières mentionnent un ou plusieurs bénéficiaires, ou encore la formule “ mes ayants droit ”. Auxquels cas, les capitaux versés par l’assurance seront, en principe, exempts de droits de succession. En cas d´assurance en cas de décès souscrite à l´étranger, par exemple en Espagne, le client expatrié ou étranger résidant en Espagne devra se faire préciser à qui l´épargne constituée sera versée; en effet, la législation sur les ayants droits étant différente, il convient de savoir exactement à qui est reversée l´épargne en cas de décès.

Bon de capitalisation - Contrat d'épargne par lequel la société de capitalisation garantit un capital déterminé au terme du contrat.

Bonus-malus - Réduction ou majoration de la cotisation d’assurance automobile.
L’assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents.

C

Conditions... Voir Contrat.

Contenant

Sont considérés contenant :

– L’ensemble des fondations, murs porteurs, sols, parois, cloisons, toitures ou plafonds, portes, fenêtres, armoires encastrées, ainsi que les vitres installées sur ceux-ci, les stores et les persiennes

. – Les dépendances annexes, telles que le garage privé ou la place de parc pour la voiture et le débarras qui, même si, se trouvant en dehors de l’espace délimité par l’habitation en soi, ils font partie intégrante du bâtiment où se trouve cette dernière ou s’ils sont situés sur la même parcelle ou terrain où l’habitation est érigée, dès lors que leurs caractéristiques de construction sont similaires à celles du bâtiment principal.

– Les installations fixes, telles que l’eau, le chauffage, l’assainissement, la climatisation, l’électricité et le gaz, y compris les raccordements aux réseaux généraux de distribution, ainsi que, dès lors qu’elles sont situées à l’intérieur de la propriété où se trouve l’habitation, les installations d’énergie solaire et éolienne, et de téléphonie.

– Les éléments nécessaires pour le bon fonctionnement des installations de chauffage, de réfrigération, de climatisation, sanitaires, telles que chaudières, accumulateurs, radiateurs, appareils de réfrigération et production de froid, dès lors qu’ils sont installés de manière permanente et fixés au bâtiment

Le garage privé ou les places de parc pour voitures appartenant à l’assuré et situés en dehors de l’endroit où se trouve l’habitation assurée ou le bâtiment, pourront être inclus, dans le contenant, dès lors que cela est expressément signalé dans la police et qu’ils se trouvent dans la même commune.

Contenu - Les biens se trouvant dans le contenant appartenant à l’assuré sont considérés comme contenu.

Copago - participation de l'assuré pour tout acte médical.

Contrat - Le contrat d’assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l’assurance par :
- des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre “ Conventions spéciales ” ;
- des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies...).
Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.

Conseils pratiques:
- Vous avez le droit d’exiger une note d’information ou un spécimen du contrat avant de signer, afin de les lire tranquillement chez vous.
Notez les numéros de vos contrats avant de partir en vacances ou en voyage. En effet, tout sinistre doit être déclaré à l’assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvrés (deux pour le vol).
- Rappelez le numéro de contrat dans toute correspondance adressée à votre assureur.

Contrat en unités de compte - Contrat dont les garanties sont exprimées par référence à un ou plusieurs supports (parts ou actions de valeurs mobilières ou immobilières) : elles varient comme les valeurs qui leur servent de référence.

En Espagne le contrat en unités de comptes est appelé Unit Linked.

Contrat à cotisations périodiques - Contrat pour lequel sont prévues plusieurs cotisations, dont le montant et la périodicité sont fixés au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.

Contrat à cotisation unique - Contrat pour lequel est prévue une seule cotisation, versée dans son intégralité au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.

Contrat à versements libres - Contrat pour lequel il est possible d'effectuer plusieurs versements, dont le montant et la périodicité ne sont pas fixés au moment de la souscription. Le capital versé au terme du contrat sera égal au montant du capital constitué au cours de la vie du contrat, valorisé de l'intérêt technique et de la participation aux bénéfices.

Cotisation - Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. (Voir Échéance, Indexation, Bonus-malus).
Sur l’avis d’échéance figurent notamment :
- la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la société d’assurances ;
- les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion (établissement des avis d’échéance, par exemple). Si la société d’assurances établit un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des accessoires supplémentaires ;
- l’indice : l’avis d’échéance d’un contrat indexé comporte généralement le montant de l’indice ;
- les taxes.

Courtier d’assurances - Personne physique ou morale inscrite en cette qualité au registre du commerce et des sociétés, le courtier exerce son activité en dehors de tout lien d'exclusivité contractuelle avec une ou plusieurs entreprises d'assurances.
Agissant pour le compte de ses clients, il engage sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis d’eux lorsqu’il commet une faute.

Le courtier doit souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d´une Compagnie d´assurances.

Il a l’obligation de s’immatriculer sur un registre national. Ce registre est tenu en France par l´Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS), association regroupant les professions de l’assurance concernées. En Espagne, ce registre est tenu par la Dirección General des Seguros y Fondos de Pensiones (DGSFP).

D

Déchéance - Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat.
Par exemple, il peut y avoir déchéance lorsque l’assuré n’a pas respecté les obligations prévues par le contrat après un sinistre (qu’il l’a déclaré trop tard et que, de ce fait, l’assureur a subi un préjudice).

Dommages - Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.

Dommages matériels - Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux.

Dommages immatériels - Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que :
- la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
- l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...) ;
- la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât d’eau provenant d’un appartement voisin).

Dommages corporels - Atteintes corporelles à la suite d’un accident, et leurs conséquences :
- frais médicaux ;
- gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail ;
- séquelles permanentes : invalidité partielle ou totale ;
- traces physiques de l’accident (cicatrices) : préjudice esthétique ;
- douleurs physiques causées par l’accident : pretium doloris ;
- impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport : préjudice d’agrément ;
- souffrances morales des proches de la victime, consécutives à son décès : préjudice moral.

Durée du contrat - Durée des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré (paiement de la cotisation, garanties...).
Les dispositions particulières indiquent la durée du contrat.

Durée de la compagnie ou de la société, ou durée statutaire : la loi ou le contrat précisent les conditions de durée et de résiliation. Ces formules, considérées comme ambiguës par la commission des clauses abusives, sont appelées à disparaître.

RA : faculté de résiliation annuelle. Le contrat est résiliable chaque année.

Durée ferme avec tacite reconduction : le contrat est souscrit pour la durée mentionnée (un an, par exemple). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’année en année.

Durée ferme sans tacite reconduction : le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit (assurances “ sports d’hiver ” ou “ tous risques bagages ”).

Les contrats couvrant les risques de la vie privée autres que l’assurance maladie sont résiliables annuellement depuis le 1er mai 1990.

E

Échéance - Date à laquelle il faut payer la cotisation d’assurance.
Il peut y avoir plusieurs échéances dans l’année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle notamment.

Différence entre échéance annuelle (ou principale) et date anniversaire du contrat
Les dispositions particulières du contrat mentionnent ces deux dates. La date anniversaire du contrat correspond au jour où il est entré en vigueur. Cette date peut être différente de l’échéance fixée pour le paiement, soit en raison des impératifs de la comptabilité de l’assureur, soit sur demande de l’assuré.
Vous achetez une voiture le 23 juin. Vous souscrivez un contrat qui entre en vigueur le jour même. L’anniversaire du contrat sera le 23 juin. Les cotisations de ce contrat devront être payées, par exemple, le 1er juillet, échéance annuelle, et le 1er janvier, échéance semestrielle.

Avis d’échéance - document dans lequel l’assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle celle-ci est due.

Échéance du contrat (assurance vie) - fin de l’engagement pris par l’assureur et l’assuré. Pour une assurance incluant une garantie en cas de vie, date du versement du capital assuré. Pour une assurance en cas de décès, date au-delà de laquelle la société d’assurances ne garantira plus.

Exclusion - Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d’assurance.

Des exclusions imposées par la loi:
- les amendes ;
- les sinistres intentionnellement commis par l’assuré pour recevoir une indemnité : incendie volontaire, vol simulé, etc.

Des exclusions prévues par les sociétés d’assurances, par exemple:
- en assurance dégât des eaux : dommages dus à l’humidité ou à la condensation ;
- en assurance auto : vol des espèces laissées dans la voiture.

Expertise
Avant sinistre: estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l’expertise préalable en assurance de bâtiments et matériels industriels ou pour les objets précieux.

Après sinistre: estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre.

Expertise amiable - un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnité à l’assuré. Celui-ci n’est pas lié par les conclusions de l’expert.

Expertise contradictoire - la société d’assurances désigne un expert ; l’assuré en choisit un autre, souvent avec le conseil de son agent ou de son courtier d’assurances. En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix.

Conseil pratique:
Vérifiez que votre contrat comprend une garantie “ honoraires d’expert ” pour couvrir les honoraires de l’expert choisi par vous-même.

L’expertise judiciaire est la mission que le tribunal confie à un spécialiste si l’affaire vient en justice.

Extension de garantie - Garantie ajoutée au contrat primitif à la demande de l’assuré et généralement moyennant surcotisation.
Exemple d’extension de la garantie bris de glace : le bris des aquariums.

F

Flux net de placements - Différence entre l'encours des placements en fin d'exercice et l'encours à la fin de l'exercice précédent. Elle correspond au flux de placements nouveaux diminué des désinvestissements et des amortissements ou dépréciations.

Franchise - Somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré.
L’assuré dont le contrat comporte une franchise s’engage à conserver à sa charge une partie des dommages.

Exemple: un automobiliste assuré pour les dommages à sa voiture a une franchise de 150 euros. Sa cotisation est moins élevée que s’il n’avait pas de franchise. En revanche, si après un accident le montant de la réparation est de 610 euros, il recevra 460 euros.

Dans certains cas, il est possible d’exercer un recours auprès du responsable des dégâts et de récupérer le montant de la franchise.
Les sociétés d’assurances appliquent souvent une franchise aux garanties “ dommages ”. La garantie “ catastrophes naturelles ”, légalement obligatoire, comporte toujours une franchise.

Les différentes sortes de franchise :
- la franchise simple ou relative : l’assureur prend en charge l’intégralité des dommages dès l’instant qu’ils excèdent le montant de la franchise ;
- la franchise absolue (cas le plus fréquent) : elle est toujours déduite de l’indemnité, quelle que soit l’importance des dommages ;
- la franchise proportionnelle : des sociétés d’assurances appliquent parfois cette franchise aux garanties dommages de leur contrat automobile. Elle est exprimée en pourcentage (précisé dans le contrat) du montant des réparations, auquel s’ajoute une franchise de base. Il existe toutefois un minimum et un maximum, déterminés en fonction du véhicule.

GHIJKL

Incapacité
Incapacité permanente : voir Invalidité
L’incapacité temporaire de travail est le fait, pour un blessé ou un malade, d’interrompre momentanément ses activités professionnelles.

Indemnité - Somme versée pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime.

L’indemnité d’assurance correspond à la somme que l’assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé. Dans la majorité des cas, l’assuré ou le bénéficiaire de l’indemnité signe une quittance.

L’indemnité journalière est l’allocation payée pour chaque journée d’incapacité de travail.

Indexation - Réajustement automatique des garanties et des cotisations.
L’indexation consiste à lier l’augmentation des garanties et des cotisations.

Individuelle accidents - Garantie prévoyant le paiement de prestations (capital invalidité ou décès, remboursement de frais de soins, indemnités journalières en cas d’arrêt d’activité) pour les dommages corporels subis par l’assuré du fait d’un événement accidentel.

Inov Expat- Société de courtage en assurances basée à Barcelone et dédiée aux expatriés résidant en Espagne.

Invalidité (ou incapacité permanente) - Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est “ consolidé ”, c’est-à-dire stabilisé : perte d’un doigt, de la vue, troubles de mémoire...
L’invalidité peut être :
- permanente et absolue (ou totale et définitive), comme une “ incapacité définitive d’effectuer le moindre travail dans quelque profession que ce soit, à la suite d’une maladie ou d’un accident ” (définition donnée par certains contrats d’assurance vie) ;
- permanente partielle ; son taux peut être évalué soit par accord entre le médecin de la société d’assurances et le blessé, soit par un expert nommé par le tribunal.
Dans la pratique, la personne invalide à tout intérêt, lors de l’examen effectué pour déterminer son taux d’incapacité, à se faire assister par son médecin personnel ou, mieux, par un médecin expert.
La Sécurité sociale à ses propres règles de fixation des taux d'invalidité.

M

Mandataire d’assurances - Personne physique non salariée ou personne morale, le mandataire d’assurances agit dans le cadre d’un mandat délivré par une ou plusieurs entreprises d’assurances avec ou sans lien d’exclusivité contractuelle. Contrairement à l’agent général d’assurances, le mandataire d’assurances n’est pas autorisé à gérer les contrats ou à régler les sinistres. Si son mandat le prévoit, il peut toutefois encaisser les primes et en assurance vie, remettre des fonds aux assurés ou bénéficiaires.

L’entreprise mandante pour le compte de laquelle il agit répond vis-à-vis des clients des fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de son mandat.

Le mandataire d’assurances a l’obligation de s’immatriculer sur un registre national. Ce registre est tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) qui prend la suite de l'Alca (Association de la liste des courtiers d’assurances).
Orias est une association regroupant les professions de l’assurance concernées.
En Espagne, les intermédiaires d´assurances (mediadores de seguros) doivent s´immatriculer auprès de la Dirección General de Seguros y Fondos de Pensión (DGSFP)
Les intermédiaires en activité disposent d’un délai de trois mois à compter de la mise en place du registre, soit jusqu’au 30 avril 2007, pour procéder à leur immatriculation et inscription(s). Dans cette phase, des modalités particulières d’inscription ont été prévues pour les réseaux d’agents généraux et de mandataires exclusifs des entreprises d’assurances, ainsi que pour les courtiers déjà inscrits sur la liste Alca.

Mandataire d’intermédiaire d’assurances - Personne physique non salariée ou personne morale mandatée par un courtier d’assurances ou de réassurance, un agent général ou un mandataire d’assurances, le mandataire d’intermédiaire d’assurances, comme le mandataire d’assurances, n’est pas autorisé à gérer les contrats ou à régler les sinistres. Si son mandat le prévoit, il peut toutefois encaisser les primes et en assurance vie, remettre des fonds aux assurés ou bénéficiaires.
L’intermédiaire mandant pour le compte duquel il agit répond vis-à-vis des clients des fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de son mandat.

Le mandataire d’intermédiaire d’assurances a l’obligation de s’immatriculer sur un registre national.

Mise en demeure - Lettre recommandée de l’assureur qui enjoint à l’assuré de payer la cotisation sous peine de ne plus l’assurer.
Le souscripteur d’un contrat (autre que d’assurance vie) doit payer la cotisation d’assurance dans les dix jours qui suivent la date d’échéance. Passé ce délai, si la cotisation n’est pas réglée, l’assureur adresse à l’assuré une lettre recommandée de mise en demeure dans laquelle il l’informe que :
- un délai de trente jours à partir de l’envoi de ce courrier lui est accordé pour régler sa cotisation ;
- à la fin de ces trente jours, les garanties sont suspendues ;
- s’il n’a pas payé dix jours après ce délai, le contrat peut être résilié ;
- le paiement des cotisations passées reste dû.

Voir Suspension de garantie et Résiliation.

Montant assuré - La valeur fixée pour chacune des garanties de la police et qui représente la limite maximum d’indemnisation à la charge de l’assureur, en cas de sinistre.

Multirisque - Contrat réunissant plusieurs garanties.
La multirisque habitation comprend principalement des garanties incendie, explosion, tempête, catastrophes naturelles, acte de terrorisme, vol, dégât des eaux, bris de glaces et responsabilité civile familiale.

Conseil pratique:
Vérifiez, dans les dispositions particulières de votre contrat, quelles garanties votre assureur vous a accordées.

N

Note de couverture - Document qui constate l’existence d’une garantie provisoire jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi. L’assuré qui accepte la note de couverture s’engage à payer une cotisation correspondant à la garantie accordée.

Conseil pratique:
Veillez à ce que la note de couverture demeure valable jusqu’à ce que vous ayez reçu votre contrat et votre attestation définitive, en particulier pour une assurance automobile. Au besoin, demandez une prolongation.

Nullité du contrat - Le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé. A la suite d’une fausse déclaration ou d’un omission intentionnelle de l’assuré, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat.

Exemple : M. B. souscrit une assurance auto en 1999. En 2000, son assureur lui verse une indemnité de 6 100 euros à la suite d’un accident. En 2002, nouvel accident : l’assureur s’aperçoit que, lors de la souscription du contrat, M. B. avait intentionnellement omis de déclarer des accidents antérieurs. Le tribunal prononce la nullité du contrat.
- M. B. ne reçoit pas d’indemnité pour le second accident.
- L’assureur a droit à des dommages et intérêts pour fausse déclaration. De ce fait, il conserve les cotisations payées par M. B., qui doit en outre rembourser à l’assureur les indemnités versées lors du premier accident.

L’omission de bonne foi peut entraîner une réduction de l’indemnité en cas de sinistre.

Conseil pratique:
Lorsque vous souscrivez un contrat, répondez avec exactitude aux questions posées.

OP

Pertes indirectes - Frais accessoires, généralement garantis, sur justificatifs, dans la limite d’un pourcentage de l’indemnité principale, qui figure dans le contrat : par exemple, 10 % en assurance de bâtiments.

Plus-values (ou moins-values) latentes
Ecart, positif ou négatif, entre la valeur de réalisation (valeur de marché) et la valeur au bilan.

Police - Preuve matérielle du contrat passé entre l’assureur et l’assuré. La police d’assurance matérialise l’accord des deux parties, l’assureur et l’assuré, signataires du contrat.

Préavis de résiliation - Délai que l’assuré doit respecter pour aviser l’assureur de son intention de résilier le contrat.
L’assuré doit informer la société d’assurances (par lettre recommandée ou contre récépissé) de son intention de résilier son contrat avant que le préavis ne commence. Le délai de préavis figure dans les dispositions particulières de la police. Pour les contrats des particuliers (sauf maladie), il est de deux mois et c’est le cachet de la poste qui fait foi.

Conseil pratique:
Si votre assureur local est un courtier, adressez votre lettre directement à la société d’assurances, avec un double pour le courtier.

Préjudice - Voir Dommages.

Premier risque - les dommages sont indemnisés au maximum jusqu'à la somme établie dans la police comme capital assuré sans application de la règle proportionnelle.

Preneur de l’assurance - La personne physique ou morale qui, avec l’assureur, souscrit ce contrat et qui assume les obligations qui s’en dégagent, excepté celles qui, de par leur nature, doivent être assumées par l’assuré.

Prescription - Perte du droit de l’assuré à réclamer une indemnité à l’assureur.
Il y a prescription lorsqu’un droit n’a pas été exercé en temps voulu. En ce qui concerne les relations entre l’assuré et sa société d’assurances, elle est de deux ans. Ainsi, passé ce délai, l’assureur ne peut réclamer en justice le paiement des cotisations et, de même, l’assuré perd ses droits envers son assureur pour réclamer le règlement des indemnités.
Mais, si l’assuré a la possibilité d’exercer un recours contre un tiers, par exemple après un accident de la circulation, la prescription vis-à-vis de ce tiers et de son assureur est de dix ans.
La prescription est également de dix ans en assurance vie lorsque le bénéficiaire n’est pas le souscripteur et en assurance contre les accidents corporels lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé.
La prescription peut être interrompue par :
- l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ;
- une action en justice, même en référé, intentée par l’assureur ou l’assuré ;
- a désignation d’un expert après un sinistre ;
- un commandement ou une saisie.
Un nouveau délai de prescription redémarre le jour où a eu lieu l’une des actions ci-dessus.

Prime - Voir Cotisation.

Proposition - Demande de garantie.
La proposition d’assurance est un questionnaire qui permet à l’assureur d’apprécier les risques à garantir et de fixer la cotisation correspondante. Ce document est en principe rempli par le futur assuré. Si la demande est suivie d’un accord, les réponses données par l’assuré aux questions de la proposition l’engagent.

Conseils pratiques:
- Remplissez soigneusement la proposition.
- Relisez-la attentivement avant de la signer pour éviter toute fausse déclaration ou omission. (Voir Nullité.)
- Gardez un double de vos déclarations.

Provision mathématique - Montant des engagements des sociétés d'assurances à l'égard de l'ensemble des assurés.

QR

Rachat
Voir Valeur de rachat.

Ratio combiné - Rapport des prestations versées, des dotations aux provisions, des frais généraux et commissions au total du chiffre d'affaires.

Réassurance - Activité par laquelle un réassureur (société spécialisée ou assureur direct) prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des risques souscrits par un autre assureur (appelé “ société cédante ”).

Recours - Réclamation d’une victime auprès du responsable de son préjudice.

Recours des locataires
Un locataire réclame à son propriétaire une indemnité pour les dommages causés à ses biens à la suite d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien de l’immeuble.

Recours des voisins et des tiers
Des voisins et des tiers se retournent contre le responsable des dommages causés à leurs biens du fait d'un incendie, d'une explosion, d'un dégât d'eau ayant pris naissance chez lui.

Recours de la Sécurité sociale
Après avoir versé des prestations à la victime d’un accident, la Sécurité sociale réclame au responsable des dommages (ou à son assureur) le remboursement des sommes qu'elle a payées. Cette procédure s'applique en particulier aux accidents de la circulation.

Recours de l’assureur - Voir Subrogation.

Renonciation à recours - Voir Subrogation.

Réduction - Voir Valeur de réduction.

Résiliation - Cessation définitive et anticipée du contrat.
La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l’assuré ou la société d’assurances les résilie.
Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation.
Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue. (Voir Préavis de résiliation.) Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat.

Responsabilité civile - Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.
Le Code civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les enfants, préposés, animaux ou choses que l’on a sous sa garde.
D’autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels (dans le domaine de la construction notamment).
La victime a droit à une indemnité correspondant au dommage subi, dans la mesure où elle apporte trois preuves :
celle d’un préjudice : blessure, tache sur un vêtement, etc. ;
celle d’un fait dommageable commis par l’auteur responsable de la faute, de la maladresse... ou qu’une chose dont il a la garde est à l’origine du dommage ;celle d’un rapport de cause à effet entre le préjudice et le fait dommageable.
L’assureur de responsabilité civile indemnise la victime d’un préjudice dont son client est déclaré responsable.

Conseil pratique:
L’étendue d’une assurance de responsabilité peut être limitée aux situations courantes et aux garanties obligatoires. Vérifiez quelles exclusions figurent dans vos contrats.

Il faut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale, dont la sanction, prévue par des lois et règlements, est proportionnelle à la gravité de la faute commise. On ne peut assurer les sanctions pénales (telles qu’une amende).

Résultat technique - Différence entre les ressources (cotisations et produits financiers) et les dépenses (sommes attribuées aux assurés, frais de gestion et commissions).

Résultat net comptable - Bénéfice ou perte de l'exercice.

Revalorisation - Système employé en assurance vie pour revaloriser les placements financiers.
L’assureur distribue une partie des bénéfices acquis au cours d’un exercice. Si l’assuré accepte une majoration correspondante de la cotisation, capital ou rente assurés sont revalorisés dans la même proportion.

Conseil pratique:
Examinez régulièrement vos garanties et demandez, si nécessaire, l’adaptation de votre contrat à un courtier spécialisé en assurances des expatriés ou étrangers résidant en Espagne.

Risque - Événement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s’assurer.
C’est, par exemple, le risque d’incendie, de vol, ou le risque de décès, d’invalidité... C’est aussi la mise en cause de la responsabilité de l’assuré.
Par extension, l’objet ou la personne assurés sont désignés comme “ risques ” par les assureurs. Ainsi, on dira d’une personne qui veut s’assurer sur la vie et dont la santé est mauvaise : c’est un “ risque aggravé ”, car sa durée de vie probable est inférieure à la moyenne.

Risque locatif - Il s’agit d’une garantie obligatoire - sauf exceptions - qui permet au propriétaire d’être indemnisé par l’assureur du locataire, en cas d’incendie...
Veillez à ce que le montant de cette garantie corresponde à la valeur totale de l’immeuble.

S

Sinistre - Événement (incendie, décès...) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente.
Pour les assureurs de responsabilité civile, il n’y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré.
Il faut déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s’il s’agit d’un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l’assuré en a eu connaissance.

Conseils pratiques:
- Pour percevoir rapidement l’indemnité, fournissez à l’assureur ou à la société d’assurances les informations suivantes :

- le nom et l’adresse de l’assuré,
- le numéro de la police d’assurance,
- la nature, la date, l’heure du sinistre,
- le lieu où il s’est produit,
- éventuellement, les coordonnées des victimes,
- l’importance des dommages, en précisant s’il s’agit de dommages matériels ou corporels, s’il y a des dégâts chez les voisins.
Déclaration d’un accident automobile ou d’un dégât d’eau : les assureurs tiennent à la disposition de leurs clients des imprimés standardisés appelés constats amiables. Ce document, rempli, sert de déclaration de sinistre.

- Si vous êtes blessé dans un accident de la circulation, l’assureur de l’auteur de cet accident vous adressera une liste détaillée de renseignements à lui fournir. Vous aurez six semaines pour lui répondre.

Sociétés d’assurances - Il y a des sociétés commerciales et des sociétés d’assurances mutuelles. Elles sont toutes contrôlées par la Commission de contrôle des assurances. En Espagne cette Commission de contrôle s´appelle la Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones (DGSFP).

Les sociétés commerciales - Ce sont des sociétés anonymes par actions.

Les sociétés d’assurances mutuelles - Sans capital social et à cotisations fixes ou variables, elles sont organisées par les assurés, qui sont aussi membres de la mutuelle. Elles ont parfois un caractère régional ou professionnel.
Certaines n’utilisent pas les services d’agents ou de courtiers. Elles répartissent les excédents de recettes entre leurs membres.
En cas de cotisations variables, la société a la possibilité de procéder à un rappel de cotisation, dans les limites fixées par les statuts.

Souscripteur - Personne qui signe le contrat et paie les cotisations.
Parfois à distinguer de l’assuré ou du bénéficiaire.

Subrogation - Recours de l’assureur, de la Sécurité sociale... contre le responsable d’un dommage.
Après avoir réglé les indemnités à son client victime d’un sinistre, l’assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages. L’assureur est “ subrogé dans les droits de l’assuré ”.

Exemple : un incendie s’est déclaré chez un locataire. L’assureur du propriétaire indemnise ce dernier, puis réclame au locataire le remboursement de la somme versée. C’est la subrogation.

Renonciation à recours - l’assuré peut abandonner à l’avance, par contrat, tout recours contre le responsable de dommages qu’il subirait. Par exemple, un propriétaire insère une clause de renonciation à recours dans un contrat de location saisonnière. Il doit en informer son assureur, qui insère une clause identique dans les dispositions particulières du contrat.

Suspension de garantie - Suppression provisoire de la garantie.
En cas de non-paiement de la cotisation d’un contrat autre que d’assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l’envoi par l’assureur de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres. Cependant, les cotisations restent dues.
En cas de vente d’une voiture, la garantie est automatiquement suspendue à minuit le jour de la vente. Si l’assuré ne rachète pas de véhicule, le contrat sera résilié six mois après.

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Tacite reconduction - Renouvellement automatique du contrat.
Lorsque le contrat n’est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement renouvelé pour une durée d’un an.
Voir Durée du contrat et Résiliation.

Tiers - Deux personnes signent le contrat : l’assureur et l’assuré. Le tiers, c’est autrui, c’est-à-dire toute personne non engagée par le contrat.
Il peut y avoir plusieurs assurés pour un même contrat : par exemple, l’assurance de responsabilité civile familiale couvre la responsabilité de tous les membres de la famille. Si le souscripteur est différent de l’assuré, il n’est pas non plus considéré comme un tiers. Reportez-vous au contrat pour savoir exactement qui est tiers et qui ne l’est pas.

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Valeur agrée - Valeur d’assurance déterminée par contrat.
Il est possible de faire garantir certains objets de valeur (tapis, tableaux, bijoux) pour leur montant exact. Pour que cette valeur soit agréée, elle doit avoir été préalablement établie par un expert et acceptée par la société d’assurances.
En cas de litige, c’est alors à l’assureur de prouver que l’objet n’avait pas cette valeur le jour du sinistre.

Valeur à neuf - Valeur de reconstruction d’un bâtiment.
Après un sinistre (incendie, explosion), l’indemnité est calculée d’après la valeur de reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite. Un pourcentage des frais de reconstruction, ou de réparation, peut par conséquent rester à la charge du propriétaire. La garantie “ valeur à neuf ” permet à celui-ci de recevoir une indemnité plus étendue à deux conditions :
- l’assuré fait reconstruire le bâtiment sinistré au même endroit, dans un délai maximal de deux ans après le sinistre ;
- il présente les justificatifs des travaux : factures acquittées des entrepreneurs, etc.

Pour un véhicule, le prix total de vente au public à l’état neuf du véhicule assuré y compris les majorations, taxes et impôts en vigueur (exception faite de la taxe sur les véhicules) lui permettant de circuler sur la voie publique. Dans le cas où le véhicule ne se fabrique plus ou n’est pas inclus dans les catalogues ou dans les listes du constructeur, la compagnie d'assurance applique la valeur à l’état neuf d’un autre véhicule ayant des caractéristiques analogues.

Valeur de bilan - Montant des placements figurant au bilan des sociétés d'assurances et évalués à leur prix d'achat ou de revient, diminué, le cas échéant, des amortissements et dépréciations.

Valeur de rachat, valeur de réduction - Valeur de certains contrats d’assurance sur la vie dont le souscripteur cesse de payer les cotisations.

Valeur de rachat - le contrat cesse dès la demande de rachat. La société d’assurances verse à l’assuré la valeur de rachat correspondant à la partie disponible de l’épargne constituée.

Valeur de Réduction - le contrat reste en vigueur, mais avec des garanties réduites par rapport aux garanties initiales.

Valeur vénale - Valeur de vente du véhicule assuré immédiatement avant la production d’un sinistre.Elle dépend de son ancienneté, son usure et/ou son état de conservation.A cet effet,la base de la valeur vénale du véhicule provient des tables du manuel des prix de vente d’automobiles d’occasion publié par Editorial Eurotax-España S.A. Les éléments d’amélioration et d’installation fixe intégrés au véhicule à sa sortie d’usine ainsi que les accessoires (selon la définition) sont évalués en appliquant le même pourcentage de dépréciation que celui subi par le véhicule en fonction de son ancienneté, son usure et/ou son état de conservation.