Assurance Accidents du travail

L’assurance Accidents du travail est-elle obligatoire en Espagne ?

L’assurance Accident du travail ou “seguro accidentes por convenio” est une assurance obligatoire si celle-ci est exigée par la convention collective (“convenio”) dans laquelle est inscrite l'activité de l'entreprise.

Il est donc important de connaître la convention collective du secteur professionnel auquel appartient l'entreprise. Ce document est celui qui marque les relations entre les employés et les employeurs, établissant les droits et obligations de l’entreprise et des travailleurs. Les conventions collectives, qui sont conclues et renouvelées périodiquement, comportent, dans certains cas, une assurance obligatoire qui couvre l'indemnisation des accidents éventuels que les employés pourraient subir dans l'exercice de leur activité. Il s'agit de l'assurance conventionnelle obligatoire “seguro de accidentes por convenio”.

Pourquoi souscrire une assurance Accidents du travail ?

L'objectif de ces assurances obligatoires Accidents du travail est de protéger les salariés contre d'éventuels accidents pouvant survenir pendant la journée de travail. Ainsi, en cas de décès ou d'invalidité suite à un accident du travail, la compagnie d’assurances indemnisera l’employé ou ses ayants droit.

Que couvre cette assurance ?

La couverture de l'assurance conventionnelle dépend de chaque secteur. La convention collective détermine les obligations d’assurance de la police que l'entreprise doit souscrire, détaillant les garanties, le capital minimum assuré, l'indemnisation en cas d'accident, etc.

Voici quelques couvertures que l'on retrouve dans un contrat d'assurance “Accidentes por convenio” :

• Décès
• Incapacité permanente absolue
• Invalidité totale

Que se passe-t-il si l'entreprise n'a pas d’assurance en vigueur ?

Le fait de ne pas souscrire à une assurance Accidents du travail obligatoire peut poser de nombreux problèmes à l'employeur. En fait, une réclamation ou une sanction risque de compromettre la stabilité de l'entreprise.

L'employeur est responsable des employés et doit s'assurer qu'ils exercent leur activité dans les meilleures conditions de sécurité et de prévention. De plus, si l’employeur est tenu par la convention collective de souscrire une assurance accidents du travail, il sera exposé à une réclamation administrative. Le non-respect des obligations envers les salariés peut être considéré comme une infraction très grave, passible d'amendes importantes, pouvant aller jusqu'à plus de 150 000 euros.

Si l'un des employés subit un accident du travail et que l’entreprise n'a pas contracté l’assurance, l'employeur doit assumer les coûts et l'indemnisation de l'accident avec ses biens. En fonction de la couverture que chaque convention collective établit comme obligatoire, le montant à payer pour la réclamation peut atteindre des chiffres très élevés et mettre en péril la situation financière de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la souscription d'une assurance vie ou accident obligatoire avec l'affiliation à une mutuelle “mutua de trabajo”. Cette dernière est chargée de fournir des soins de santé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.  Elle est liée à la sécurité sociale espagnole.

Combien coûte cette assurance ?

Le prix de ces assurances dépend de divers facteurs, tels que le risque de l'activité (une entreprise du secteur de la construction ou de la restauration, a priori, a plus de risques qu'un bureau), la localisation de l'entreprise ou le nombre d'employés, qui est généralement un facteur déterminant pour le calcul de la prime d’assurance.

Il faudra compter une cinquantaine d’euros par an et par employé pour une activité administrative.

Quelles informations dois-je fournir pour recevoir un devis d’assurance ?

Afin de recevoir un devis d’assurance Accidents du travail, vous devrez fournir les informations suivantes :

• CIF et nom de l’entreprise
• Nombre d’employés
• Nº de la convention collective / “convenio”

Vous pouvez remplir une demande de devis en cliquant ici.

Si vous n’avez pas encore d’assurance pour Accidents du travail ou souhaitez demander un devis, n’hésitez-pas à nous demander un comparatif des meilleures assurances Accidents du travail.

Il existe de nombreuses compagnies d'assurances ainsi que différentes options de contrat. Pour cette raison nous vous recommandons d'utiliser les services d'un courtier spécialiste qui saura vous guider. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter directement par téléphone au +34 93 268 87 42 ou à travers WhatsApp au +34 627 627 880 ou par mail : [email protected]